Créanciers privilégiés vs créanciers chirographaires : quelles différences ?

Dans le cas d’une entreprise qui vend une prestation, ses clients doivent lui payer un certain montant après l’émission de la facture. L’entreprise est donc créancière et les clients de l’entreprise sont débiteurs auprès de cette entreprise, car ils ont une dette envers elle.

Lorsque le débiteur est en difficulté financière et doit rembourser un certain nombre de créanciers, ces derniers sont classés dans un ordre précis afin de déterminer qui seront payés en priorité.

On distingue deux types de créanciers : le créancier privilégié et le créancier chirographaire.

Le créancier privilégié

Le créancier privilégié est le créditeur qui dispose de certaines garanties lui assurant une priorité de paiement sur les autres créanciers quand le débiteur est en difficulté. Le créancier privilégié dispose ainsi d’un droit de suite ou un droit de préférence.

Le créancier est dit privilégié quand :

• La garantie est octroyée par le débiteur lui-même ou sur décision de la justice.
• La garantie relève de la condition et du poste du créancier : les salariés, les organismes sociaux, le Trésor public.

À noter que lorsqu’il y a plusieurs créanciers privilégiés, c’est la loi qui va définir l’ordre de priorité de paiement. Les salariés sont considérés comme des créanciers super-privilégiés et seront payés en priorité s’il y a une procédure judiciaire de l’entreprise débiteur.

Le créancier chirographaire

Le créancier chirographaire est un créancier classique qui ne dispose pas de garantie sur le paiement de sa créance. Il sera payé en dernier, s’il reste de l’argent, derrière les créanciers super-privilégiés et les créanciers privilégiés.

À noter que si le débiteur est poursuivi en justice par ses créanciers privilégiés, le créancier chirographaire ne peut rien tenter contre lui.

Dans l’éventualité où le débiteur refuse ou qu’il n’est plus en mesure de payer, le créancier peut décider d’entamer une procédure de recouvrement afin d’obtenir son argent.

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